Cinquième campement en 18 mois
A l’appel d’un hôtelier et d’un restaurateur de la zone d’Atlantis, je me suis rendu lundi dernier sur place pour comprendre la situation à laquelle ils se disaient confrontés.
C’est simple : une vingtaine de caravanes de gens du voyage se sont installées sur le parking du restaurant depuis plus d’un mois, empêchant les clients de stationner pour venir se restaurer ou pour accéder au parking de l’hôtel.
Ils sont arrivés pendant le premier confinement, sont repartis, puis se sont passé le mot et se sont réinstallés cinq fois sur ce parking un peu en retrait des regards, proche des commerces, du centre-ville et de la route vers la côte.
Un sentiment d’abandon
Résultat : 60 à 70 couverts à midi contre 90 à 100 en temps normal ; des clients empêchés de circuler, à qui on intime de “respecter” les enfants qui jouent là entre les voitures et les caravanes…
Les patrouilles passent, sans effet, malgré le dépassement du délai légal interdisant leur expulsion. La préfecture fait la sourde oreille. Aucun élu de Saint-Herblain ne s’est déplacé.
En réalité, le vrai résultat qui devrait préoccuper nos élus est le sentiment d’abandon des riverains et des professionnels de la zone.
Pourquoi, alors que tout un chacun doit payer ses factures, accepte-t-on les branchements sauvages d’eau sur la borne incendie, la connexion électrique dangereuse sur le transformateur en pleine rue ?
Le droit est fait pour tous
Selon la Police qui l’a avoué, impuissante, aux deux malheureux professionnels, 35 camps de ce type sont actuellement répertoriés sur la métropole. 35 occupations illégales de terrains privés ou publics, parfois agricoles, souvent sur les parkings des entreprises.
Comme la Cour européenne des droits de l’Homme l’a rappelé en 2013, vivre en caravane est un droit. Mais pouvoir jouir de son outil de travail ou de son terrain en est un aussi ! Le droit est pour tous. La Justice ne peut être à sens unique. Et si nous ne faisons rien, les gens finiront par vouloir se faire justice eux-même. Les échauffourées entre riverains et gens du voyage se multiplient.
Que faire ?
La réalité des gens du voyage évolue. Ils sont plus sédentaires qu’autrefois, comme l’a montré le rapport public annuel de la Cour des Comptes en 2017. Le COVID a amplifié ce phénomène qui conduit à la saturation des aires d’accueil, dont la vocation est par définition un accueil temporaire.
Il faut donc faire évoluer nos capacités d’accueil afin de nous adapter à cette nouvelle réalité et ne pas faire peser cette responsabilité sur les entreprises et les particuliers.
- Ces aires d’accueil sont trop souvent mal situées, proches d’un échangeur ou sous un pont, donnant peu envie aux familles de s’y installer. Quand elles ne sont pas saturées, elles sont paradoxalement vides.
- Il faut aussi prévoir des terrains, permanents ou temporaires, qui permettent aux familles de s’installer plus durablement sans empiéter sur des terrains privés. Les départements d’Ille et Vilaine et du Maine et Loire ou la ville de Rezé ont ainsi mis en place des terrains familiaux locatifs.
- L’autre urgence, c’est de rétablir un sens de la justice. Pour cela, certains Maires mouillent la chemise, établissent un véritable dialogue avec les chefs de communautés, afin de fixer des règles de vie commune, en y associant les riverains. Et ils rendent des comptes sur le sujet. A Nantes, l’indignation de la majorité est à sens unique. Aux Nantais de se débrouiller !
- Enfin, il est nécessaire de faire évoluer les textes législatifs pour mettre un terme à ces occupations illicites. Une courageuse proposition de loi a été présentée au Sénat par le groupe Les Républicains et attend toujours d’être étudiée par l’Assemblée nationale. Parmi les propositions :
créer un cadre législatif pour les stratégies régionales de gestion de flux (SRGF), afin d’harmoniser, d’améliorer et de rendre plus lisibles le recensement de ces flux et l’anticipation des saturations (art. 1er) ;
établir un cadre législatif pour la mise en place de dispositifs de réservation préalables à l’accès aux aires d’accueil des gens du voyage (art. 2) ;
permettre aux collectivités territoriales de comptabiliser en tant que logements sociaux les emplacements des aires permanentes d’accueil des gens du voyage au titre de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation (art. 4) ;
supprimer la procédure de consignation de fonds à l’encontre des communes et des EPCI ne respectant pas le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (art. 5) ;
renforcer les outils de lutte contre les installations illicites, en particulier via la création d’un dispositif d’astreinte solidaire qui serait payable par tout ou partie des personnes du groupe illégalement installé (art. 8).
Espérons que nos Parlementaires sauront répondre au désarroi de leurs concitoyens face à ce phénomène qui menace la paix civile.
Foulques Chombart de Lauwe