Pour ce mandat, j’aurai la responsabilité et l’honneur de présider la commission des finances de la Ville de Nantes, confiée à l’opposition.
Mon intervention de ce jour portait sur le compte administratif 2019 : Mme Rolland n’a pas clarifié sa position sur la fiscalité : augmentera/n’augmentera pas ? Pas d’engagement. Les ratios sont corrects mais la surchauffe de l’investissement à la veille des élections a conduit à un triplement du recours à l’emprunt. A la veille d’une crise qui impactera les finances locales, la prudence est donc de mise. Comptez sur notre vigilance !
Quelques regrets…
- le regret que nous n’examinions votre reddition de comptes qu’en toute fin de conseil municipal. Les Nantais qui nous ont élus étaient peu nombreux à se déplacer aux urnes. Combien seront-ils à avoir le courage d’écouter nos débats jusqu’au bout ? Essayons, ensemble, de rendre simple et accessible cette information financière. In fine, il s’agit de l’argent public. Or comme le disait une femme politique chère à votre cœur, Margaret Thatcher, « l’argent public n’existe pas ; il n’y a que l’argent du contribuable » !
- le deuxième regret est d’avoir dû examiner cette importante masse de documents financiers en urgence, et sans commission pour pouvoir éclaircir les points qui le méritent. Mes propos seront donc prudents.
Fiscalité en hausse sur le mandat
La fiscalité. Madame le Maire rappelle en introduction du rapport financier son « engagement de ne pas recourir au levier fiscal ». S’agissant de la Ville, c’est vrai ; mais je tiens à rappeler que les Nantais qui l’avaient élue Maire en 2014 ont eu la surprise de voir la Métropole augmenter la Taxe d’habitation de 18% et la Taxe sur le foncier bâti de 873% en 2015, suivies d’une hausse de la Cotisation foncière des entreprises de 3% en 2016. Or, vous savez comme moi que beaucoup des Nantais ne font pas la différence entre la ville et la Métropole et que votre légitimité métropolitaine vient de votre mandat à la ville de Nantes. In fine, la pression fiscale s’est accrue pour les Nantais. Pour la taxe d’habitation, Nantes se situe au 4ème rang sur les 22 plus grands villes françaises. 6ème pour la Taxe sur le foncier bâti et 9ème pour la Taxe sur le foncier non bâti. Elle s’est accrue aussi parce que l’actualisation des valeurs locatives se mène tambour battant en se concentrant sur toujours moins de contribuables. En cinq ans, le produit de la fiscalité directe locale a augmenté de 12%. Avec la dynamique des bases fiscales, vous bénéficiez d’un bonus fiscal qui ne sera pas éternel. Mme le Maire, votre position pendant la campagne sur cette question n’était pas claire : vous avez parlé de fiscalité « constante ». Le Larousse nous donne comme synonyme de constant : « stable ». Vous engagez-vous donc à ne pas augmenter la fiscalité de la ville comme de la métropole ? Les Nantais seront intéressés par votre clarification sur ce point.
Dépenses de fonctionnement : on laisse filer
Les dépenses de fonctionnement augmentent sensiblement et vous invoquez à plusieurs reprises les dépenses liées à l’accueil des migrants pour expliquer cette hausse. Vous avez déclaré assumer ce choix mais vous avez envoyé la facture à l’Etat. Est-ce là votre version du « en même temps » ?! D’ailleurs, pouvez-vous nous dire comment a été traité comptablement la demande de remboursement des frais liés aux migrants que vous avez envoyée à l’Etat ?
Avec le projet des 5 Ponts, ces dépenses liées aux migrants représentent 0,4 points sur 3,9% de hausse des dépenses de gestion. Donc sans ces dépenses dites « exceptionnelles », la hausse des dépenses de gestion est tout de même de 3,5%. Pour faire simple, les dépenses de gestion, c’est le train de vie quotidien du ménage. Qui peut se permettre d’augmenter de 3,5% ses dépenses quand l’inflation est nulle et que les salaires stagnent, tout comme les dotations que perçoit la collectivité ? La crise économique qui démarre doit nous inciter à la prudence. Les recettes fiscales et les dotations (comme le Fonds de compensation de la TVA) vont baisser. Pas de satisfecit possible sur ce point, donc. Dernier point, j’aurais aimé avoir une explication sur le surcoût de 2,7M€ lié au forfait de post-stationnement.
Les ratios de gestion sont satisfaisants mais on note tout de même un tassement de la capacité d’autofinancement (de 60 à 50 M€, qui repasse sous les 12% des RRF). Le ratio de désendettement est bon mais il augmente depuis 2017. Enfin, le stock de dette est maîtrisé à 591 euros par habitant mais on peut aussi se comparer à d’autres villes comme Toulouse qui étaient l’an dernier sous les 300 euros !
Investissement : on frise la surchauffe
Quant à l’investissement, on sent que les élections approchaient ! Avec une hausse de 43%, les dépenses d’investissement atteignent 70 M€ et le recours à l’emprunt triple, passant de 10 à 30 M€. On frise la surchauffe… Cette fois-ci, vous vous rapprochez du montant d’investissement voté au Budget primitif 2019 (80 M€), quand en 2018, vous n’aviez engagé que 75% des investissements prévus au Budget primitif initial. Nous veillerons durant tout le mandat à ce que le budget soit sincère, et les sommes votées ne soient pas un pur affichage qu’on détricote au Budget supplémentaire et à la Décision modificative.
La sécurité, parent pauvre de la majorité de Johanna Rolland
Sur vos choix de politiques publiques, sur lesquels nous reviendrons en détail lors du vote du prochain Budget primitif, on ne peut que s’étonner du poids très faible des dépenses liées à la sécurité et aux relations avec les usagers : 7% des dépenses de fonctionnement et 2% des dépenses d’investissement. Vous avez dit que vous en feriez une priorité pendant la campagne électorale. Les Nantais attendent beaucoup de vous sur ce point ; Pas seulement de l’Etat. Nous espérons que le prochain budget sera l’occasion de montrer que de vrais choix sont faits pour que Nantes redevienne une ville paisible pour tous.
Pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra. Je vous remercie.
Foulques Chombart de Lauwe